Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 62

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermièresde Loué (QUALIMAINE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0782-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2398-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2598-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtelinterprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021Angers Cedex 2.

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