Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » - JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 84

Le Syndicat des volailles fermières de Loué a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-35-88-poule-fermiere-elevée-en-liberte-0.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

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