Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance d'un label rouge LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »
L'organisme de défense et de gestion « SEQUOIA » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance pour le label rouge suivant :
― LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse à suivante :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR07-09.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
| INAO_20091222_1916 | 19/04/2024 |