Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes - JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n°102

Le Groupement Qualité des Miels et des Produits de la Ruche du Languedoc Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Miel des Cévennes ».

 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des Indications Géographiques Protégées, Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

 
Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielDesCevennes.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielDesCevennes.pdf

 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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