Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes - JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°132

Le Groupement Qualité des miels et des produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en Indication géographique protégée « Miel des Cévennes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la rectification de la liste des communes du département du Gard incluses dans l'aire géographique du projet de cahier des charges de l'IGP est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'Indication géographique protégée « Miel des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant la procédure nationale d'opposition :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMielDesCevennes202.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielDesCevennes202.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments modifiés de l'aire géographique du projet de cahier des charges de l'Indication géographique protégée « Miel des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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