Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry - JORF n°0012 du 15 janvier 2011 page 1001 texte n°105

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Givry », Union des producteurs de l'AOC Givry a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Givry ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et après avis de la commission permanente de ce comité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Givry » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Givry » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Givry.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Givry » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

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