Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry », indication géographique protégée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry », indication géographique protégée - JORF n°0052 du 3 mars 2011 page 4160 texte n° 82

L'association « Lentilles vertes du Berry » a déposé, en application de l'article R. 641-14 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 25 août 2010.
Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPLentilleVerteDuBerry.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPLentilleVerteDuBerry.pdf

En application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, l'association « Lentilles vertes du Berry » a également fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry » dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la modification du cahier des charges.

La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination « Lentilles vertes du Berry » devra respecter le cahier des charges modifié tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de cette modification.

Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

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