Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » - JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12959 texte n° 116

La section Noisette de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPNoisetteDeCervione.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPNoisetteDeCervione.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

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