Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté » - JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 78

En application des articles R. 641-2 et R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis favorable du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « œufs » ou « poules fermières élevées en plein air/liberté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de notice technique peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
-ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNONTOeufsEtPoules.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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