Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 modifé relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace - JORF du 4 novembre 1945 page 7238
Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°55
Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Clairette du Languedoc, Corton, Côtes de Duras, Chapelle-Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze, Chambertin, Mazis-Chambertin, La Romanée, La Tâche, Loupiac, Orléans-Cléry, Coteaux du Quercy, Rosette et Saint-Romain - BO n°44 du 4 novembre 2011
Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace ou Vin d'Alsace et Crémant d'Alsace et des cinquante et une appellations Alsace grand cru - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18196 texte n°24
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
