Décret n°2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra

Décret n°2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra - JORF n°0196 du 24 août 2013 page 14437 texte n°28

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) Piment d'Espelette / Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra - BO n°30 du 24 juillet 2014

Cahier des charges de l’appellation d’origine Piment d’Espelette ou Piment d’Espelette - Ezpeletako Biperra homologué par le décret n°2013-765 du 22 août 2013, publié au JORF du 24 août 2013 - BO n°35 du 30 août 2013

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30/03/2023