Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Marc du Jura
La Société de viticulture du Jura a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39800 Poligny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMarcduJura.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39800 Poligny
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| INAO_20140121_3744 | 25/04/2024 |