Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau - JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n°114

L'association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté « A2M » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO DT Centre-Est, site de Quetigny, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.


ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucisseJesusMorteauModif2017.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucisseJesusMorteauModif2017.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO DT Centre-Est, site de Quetigny, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_20170307_485111/08/2022