Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°48

L'association « Cunsorziu di i salamaghji corsi - Consortium des charcutiers corses » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Bulagna de l'Ile de Beauté » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bulagna de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO, site de Biguglia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBulagnaIledeBeaute.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBulagnaIledeBeaute.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Bulagna de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Biguglia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_494811/08/2022