Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Champagne

Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0273 du 25 novembre 2010 texte n°8

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - B.O. n°38 du 15 septembre 2016

Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne homologué par le décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°56

Décret n°2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 17108 texte n°60

Décret n°2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0276 du 28 novembre 2013 page 19336 texte n°28

Décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0037 du 12 février 2012 page 2497 texte n° 16

Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0244 du 20 octobre 2011 page 17777 texte n°39

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_542428/03/2024