Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Champagne
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - B.O. n°38 du 15 septembre 2016
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_0000_5424 | 28/03/2024 |