Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie - JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n°119

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon.

Il peut également être consulté, sur le site internet de l'INAO, par le lien suivant :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Savoie-190618.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon.

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