Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne - JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°111

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy 93100 Montreuil ;
- INAO, Parc du Golf, bâtiment BOGEY, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-CrémantdeBourgogne-PNOcn210211.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, bâtiment BOGEY, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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