Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°121

L'organisme de défense et de gestion Association avicole du Gers (AVIGERS) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ; ou

Sur le site Internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1277-PouletG.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex.

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INAO_0000_614626/10/2021