Définition

Parallèlement aux échanges relatifs à l’établissement du cahier des charges, une réflexion portant sur la contrôlabilité des nouvelles dispositions doit être menée. Cette réflexion doit être portée sur les éléments du futur plan de contrôle :

• son champ d’application ;
• les modalités d’évaluation des opérateurs (autocontrôle, contrôle interne, contrôle externe) ;
• les modalités d’évaluation de la manière dont le futur ODG réalise les contrôles internes ;
• le traitement des manquements.

Ce travail sur la contrôlabilité débouche, quand le projet de cahier des charges est stabilisé, sur l’élaboration d’un nouveau plan de contrôle ou d’un plan d’inspection.