Le résultat

Le cahier des charges du produit AOP, IGP ou IG est homologué. Il est officiellement reconnu et applicable (sauf pour les IG applicable après enregistrement européen).

La publication du texte de l’homologation se fait au Journal Officiel et la publication du cahier des charges au BO-agri.

À noter : l’homologation du cahier des charges peut prendre plusieurs mois après le vote du comité national.