Documentation et informations pratiques pour les membres des instances
Les équipes de l’INAO souhaitent la bienvenue aux membres des instances. Dans cette page, vous trouverez de nombreuses informations pratiques, mais aussi des outils techniques, économiques, juridiques et règlementaires pour faciliter votre travail au cours de ce mandat.
- Memento des instances 2022-2027
- Informations pratiques
- Données et analyses économiques
- Guides du demandeur
- Contrat d’objectifs et rapport d’activité de l’INAO
- Règlementation et cadre juridique
Mémento des instances 2022 - 2027
Les membres des instances sont au cœur du développement des SIQO, en analysant notamment les demandes des groupements. Le système repose sur une gouvernance très particulière où professionnels et administrations décident ensemble. Un cadre législatif et réglementaire très précis s’impose aux SIQO. Il est essentiel de le respecter pour sécuriser les décisions prises.
Pour vous aider à maitriser les outils mis en place, les équipes de l’INAO mettent à votre disposition leur expertise et leurs compétences techniques, juridiques, économiques, réglementaires. Dans le but de vous offrir un appui efficace, l’institut a également préparé un memento exhaustif auquel vous pourrez vous référer en cas de besoin.
Cliquez ici pour consulter le memento (format PDF)
Informations pratiques
- Arrêtés de composition des instances
- Comité national des Appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
- Comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières
- Comité national des Indications géographiques protégées, Labels Rouges et Spécialités traditionnelles garanties
- Comité national des Indications Géographiques Protégées relatives aux vins et aux cidres
- Comité national de l'Agriculture Biologique
- Conseil des agréments et contrôles
- Règlement intérieur des instances
- Calendrier des instances
- Organigramme des services
- Accès au siège de l’INAO
- Déplacements :
Les frais engendrés par les déplacements que vous aurez à effectuer pour l’INAO sont pris en charge. Pour en obtenir leur remboursement vous aurez à remplir des frais de déplacement. Pour vous aider, consultez la note d’information.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de remboursement de frais de déplacement (format .pdf).
Une fois l’état de frais de déplacement renseigné, signé de votre part et accompagné des documents justificatifs, vous pourrez l’adresser à l’INAO :
- soit par courrier à l’adresse suivante :
INAO, Bureau du Budget, Arborial – 12, rue Rol Tanguy- TSA30003
93555 Montreuil cedex
- soit par mail : factures1@inao.gouv.fr
Attention :
- les nouveaux arrivants doivent joindre un RIB à leur première demande,
- une copie de la carte grise est nécessaire à chaque nouvelle année pour celles et ceux qui se déplacent avec leur voiture personnelle.
Pour tout renseignement vous pouvez appeler le 01 73 30 38 48.
Données et analyses économiques
L’INAO recueille et analyse les données économiques des produits sous SIQO, en collaboration avec ses partenaires. L’Institut valorise ces informations à travers diverses publications exhaustives et pédagogiques que vous trouverez dans le lien suivant : chiffres-clés, mémentos régionaux, données des filières, OT SIQO…
- Chiffres-clés des SIQO 2021 (format PDF)
- Dynamique de l'économie des SIQO sur la période 2013-2021 (format PDF)
- Page du site internet de l'INAO dédiée aux données et publications économiques
- Site internet de l'OT SIQO
Guides du demandeur
Les groupements disposent de guides pour les aider, avec l’appui des services de l’INAO, dans le mûrissement de leur demande. Vous y trouverez des éléments utiles pour vos futures missions.
- Guide du demandeur d’une AOP/IGP viticole (format PDF)
- Guide du demandeur d’une AOP/IGP (hors secteur viti) (format PDF)
- Guide du demandeur d’une STG (format PDF)
- Guide du demandeur d’un LR (format PDF)
- Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’ODG (format PDF)
Contrat d’objectifs et rapport d’activité de l’INAO
En tant qu’établissement public sous tutelle du ministère en charge de l’agriculture l’INAO dispose d’un Contrat d’Objectif et de Performance (COP) qui fixe pour 5 ans des objectifs qui orienteront les travaux de l’institut. La restitution de ces travaux est résumée dans un rapport d’activité annuel ou par divers bilans réalisés au cours de la mandature :
- Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2024-2028 de l’INAO (format PDF)
- Rapport d’activité 2022 (format PDF)
- Bilans des instances mandat 2017-2022
- Bilan du Conseil permanent
- Bilan du Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses (CNAOV)
- Bilan du Comité national des appellations d’origine laitières, agro-alimentaires et forestières (CNAOP)
- Bilan du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres (CNIGP Vin)
- Bilan du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (CNIGP, LR, STG)
- Bilan du Conseil des Agréments et Contrôles (CAC)
- Bilans des commissions nationales du Conseil permanent mandat 2017-2022
Règlementation et cadre juridique
IG viticoles (AOP, IGP et IG boissons spiritueuses)
- Règlements Union européenne :
- Règlementation viticole :
- Règlement UE n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ( AOP et IGP : articles 93 à 123)
- Règlement délégué (UE) 2019/33 de la commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation
- Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié
- Règlement délégué (UE) 2019/934 de la commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques oenologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV
- Règlement d'exécution (UE) 2019/935 DE LA COMMISSION du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique
- Règlementation boissons spiritueuses
- Règlement (UE) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008
- Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la commission du 12 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre
- Règlement d'exécution (UE) 2021/1236 de la commission du 12 mai 2021établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle
- Règlementation viticole :
- Règlementation française :
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative (articles L.640-1 à L.644-14)
- Partie réglementaire :
- Reconnaissance et modification des SIQO (AO, IG- articles R.641-11 à R.641-25-1)
- Fonctionnement INAO (articles R.642-1 à R.642-36) et contrôle des SIQO (articles R.642-37 à D.642-60 et D.644-1 à D.644-18)
- Protection des aires et des dénominations
- Dispositions particulières aux appellations d’origines (notamment obligations déclaratives)
- Dispositions particulières aux vins, eux de vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d’une appellation d’origine
- Dispositions particulières aux vins bénéficiant d’une indication géographique protégée
- Code rural et de la pêche maritime
- Circulaires et directives INAO :
- Directive 2015-01 procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, de modification du cahier des charges, ou d’annulation d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée
- Directive 2015-03 délimitation de l’aire géographique d’un appellation d’origine ou d’une indication géographique, ou de révision d’une aire géographique d’un appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée
IG produits agro-alimentaires (AOP et IGP) dont cidres et STG :
- Règlements Union européenne :
- Règlement (UE) N° 1151/2012 du parlement européen et du conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
- Règlement délégué (UE) N° 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires
- Règlement d'exécution (UE) N° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
- Règlementation française :
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative (articles L.640-1 à L.644-14)
- Partie réglementaire :
- Reconnaissance et modification des SIQO (AO, IG- articles R.641-11 à R.641-25-1)
- Fonctionnement INAO (articles R.642-1 à R.642-36) et contrôle des SIQO (articles R.642-37 à D.642-60 et D.644-1 à D.644-18)
- Protection des aires et des dénominations
- Dispositions particulières aux appellations d’origines (notamment obligations déclaratives)
- Code rural et de la pêche maritime
- Circulaires et directives INAO :
- Directive 2015-01 procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, de modification du cahier des charges, ou d’annulation d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée.
- Directive 2015-03 délimitation de l’aire géographique d’un appellation d’origine ou d’une indication géographique, ou de révision d’une aire géographique d’un appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée
Agriculture biologique
- Règlement Union européenne :
- Règlementation française :
- Code rural et de la pêche maritime
- Cahiers des charges français :
Label Rouge
- Règlementation française (code rural et de la pêche maritime) :
- Conditions de productions communes (CPC) définissant les critères minimaux que doivent respecter les cahiers des charges label rouge qui les complètent :
- « Agneau »
- « Gros bovins de boucherie »
- « Oeufs et poules élevées en plein air / poules fermières élevées en plein air / liberté »
- « Palmipèdes gavés »
- « Produits de charcuterie salaison pur porc »
- « Veau »
- « Porc »
- « Volailles fermières de chair - Viandes de volaille et préparations de viande de volaille »
- Circulaires et directives INAO :
Contrôles
- Règlementation française (code rural et de la pêche maritime) :
- Directives et circulaires INAO :