Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges ― LA 16-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ; ― LA 18-01 « Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ; ― LA 02-87 « Pintade fermière et découpe » ; ― LA 19-87 « Dinde fermière de Noël » ; ― LA 11-06 « Chapon fermier blanc entier » ; ― LA 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier » ; ― LA 16-97 « Oie fermière »
L'organisme de défense et de gestion « Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche » (GQVFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
― LA 16-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ;
― LA 18-01 « Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ;
― LA 02-87 « Pintade fermière et découpe » ;
― LA 19-87 « Dinde fermière de Noël » ;
― LA 11-06 « Chapon fermier blanc entier » ;
― LA 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier » ;
― LA 16-97 « Oie fermière ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-92pdf.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA18-01pdf.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA02-87pdf.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA19-87.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA11-06.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA12-06.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-97pdf.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
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| INAO_20091120_1904 | 18/04/2024 |