Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Coteaux bourguignons, Bourgogne Passe-tout-grains
L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains », le Syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois :
- INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Bourgogne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-Bourgogne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
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| INAO_0000_3119 | 23/04/2024 |