Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
Le groupement Breizh Filière Mer (BFM) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR1310.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
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| INAO_0000_3337 | 19/04/2024 |