Arrêté du 10 octobre 2012 modifié portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes