Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon - JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°110

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil,

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCotesduRoussillonPNO2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

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