Accord de coopération internationale entre l’INPI, l’INAO et l’Office mexicain de propriété intellectuelle
En marge de la 58ème assemblée générale de l’OMPI à Genève, l’INAO (Nathalie MARTY représentant Carole LY, directrice) , l’INPI (Pascal FAURE directeur général) et l’Office de propriété intellectuelle mexicain l’IMPI (SANTIAGO NIETO directeur général) ont eu le plaisir de signer ce mardi 15 juillet 2025, une déclaration d'intention de coopération entre leurs trois structures, en présence d’Olivia LE LAMER (représentant le ministère français de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire).
Cet accord est le résultat d'un dialogue initié à l’occasion du 43ème Congrès Mondial de la Vigne et du Vin de l'OIV à Ensenada en 2022. Plusieurs actions communes ont suivi en 2023, dont le séminaire sur les indications géographiques organisé au Mexique auquel a participé l’INAO et l’INPI, suivi d’échanges techniques à Querétaro avec des viticulteurs. Querétaro a depuis été reconnu en 2025 comme le premier vin sous indication géographique au Mexique.
Un accord aux objectifs ambitieux
Cette déclaration d'intention vise à :
- Renforcer la coopération technique et le dialogue sur les cadres juridiques et institutionnels des IG
- Encourager l'échange de bonnes pratiques sur l'enregistrement, la gouvernance et les systèmes de contrôle des IG
- Soutenir les producteurs, notamment dans le secteur vitivinicole, dans la structuration d'initiatives en matière d'IG
- Protéger les IG aux niveaux national et international
Elle donnera lieu à l’avenir à des actions conjointes telles que des webinaires, des missions techniques pour soutenir la reconnaissance des IG à la fois au niveau national et international.
Cet accord envoie un message fort en faveur d'une concurrence loyale et de la protection de la propriété intellectuelle, qui sont des préoccupations essentielles dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui.
