Retour sur le comité national des appellations d'origine Vins et boissons alcoolisées du 10 septembre 2025
Le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses (INAO) s’est réuni le 10 septembre 2025. Les travaux ont porté sur l’évolution de plusieurs directives nationales, l’adaptation des appellations aux enjeux climatiques et sociétaux, les délimitations d’aires.
Directives nationales et orientations du comité
- Délimitation : nouvelle directive pour simplifier et renforcer la sécurité juridique des travaux et intégrer les enjeux climatiques (orientation des vignobles, altitudes…)
- Élevage : adoption d’une directive nationale clarifiant la définition de l’élevage dans les cahiers des charges, distinguant les conditions de production de la simple date de mise en marché.
- Dispositif d’évaluation des innovations (DEI) permettant de tester des innovations dans les cahiers des charges : actualisation et simplifications des conditions d’accès au dispositif, en particulier en matière de protocoles de suivi des innovations
- Aires de proximité immédiate (API) : révision validée afin de sécuriser la jurisprudence du Conseil d’État.
- Volume Complémentaire Individuel (VCI) : modification du plafond annuel avec introduction d’un plafond cumulé relevé à 50 % du rendement de base.
- Vins effervescents : validation d’un rapport sur la suppression éventuelle de la date de tirage minimale pour certains vins de base, tout en maintenant des garanties de qualité pour les vins nécessitant une liqueur de tirage.
- Adoption sur proposition des ODG bourguignonnes d’une nouvelle méthode de traitement des modifications de cahier des charges à partir de mesures-types, afin de gagner en efficacité
- Le comité a également suivi l’orientation du conseil permanent de l’INAO en faveur de l’augmentation des droits de l’INAO, en contrepartie des efforts de l’Etat.
AOP "Crémant de Bordeaux" ©Guillaume Bonnaud
Révisions de délimitations
- Validation de la révision parcellaire des AOC Graves de Vayres, Bordeaux, Bordeaux supérieur et Crémant de Bordeaux.
- Approbation de nouveaux critères de délimitation pour les appellations Chambolle-Musigny et Pommard, avec mission confiée aux experts.
- Révision de l’aire de proximité immédiate de l’AOP Chablis, suite aux décisions du Conseil d’État.
Évolutions des cahiers des charges
- Vallée du Rhône : approbation du cahier des charges de l’AOP Duché d’Uzès ; évolution du cahier des charges Côtes du Rhône en matière d’agrivoltaïsme.
- Normandie : modernisation du cahier des charges de l’AOP Pays d’Auge – Cambremer (description du produit, pratiques culturales, identification parcellaire).
- Val de Loire : assouplissement des règles culturales (densité, taille, irrigation encadrée), modernisation des pratiques œnologiques et culturales de l’AOP Haut-Poitou.
- Bourgogne :
- Approbation de cahiers des charges modifiés pour les AOP Clos de Vougeot et Volnay.
- Finalisation des modalités de mise en œuvre des unités de production plus petites en Crémant, à partir de l’AOP Crémant de Bourgogne.
- Bordeaux : lancement de la procédure d’annulation de l’AOP Côtes de Blaye, sans volume revendiqué depuis 2015.
Des appellations viticoles en mouvement
Ces décisions traduisent l’engagement de l’INAO et des filières vitivinicoles pour :
- Accompagner l’adaptation au changement climatique (nouvelles variétés, irrigation encadrée).
- Moderniser et simplifier les procédures (directives nationales, mesures-type en Bourgogne).
- Garantir la qualité et l’identité des produits au bénéfice des consommateurs et des territoires.
Enfin, le comité a partagé les résultats des débats de l’OIV en matière de vins désalcoolisés (seuils de glycérol notamment)
AOP "Haut-Poitou" ©Pascale Bonneau