Une mise à jour du règlement d’usage de la marque « AB », le logo français de l’Agriculture biologique
Le logo « AB » est la marque collective nationale de l’Agriculture biologique. Elle est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Son usage est soumis au respect d’un règlement défini par l’INAO et le Ministère chargé de l’Agriculture.
Le logo national AB existe depuis 1985. S’il bénéficie d’une forte notoriété en France, son utilisation est toutefois facultative sur les produits. Afin de prendre en compte les évolutions de la règlementation et dans un souci de simplification administrative, le règlement d’usage de la marque AB et les notes d’information associées ont été mis à jour. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous.
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Règles d'usage de la marque "AB"
Note d'information
Ce document apporter des précisions sur le champ d'application de la marque à des fins de certification
À noter : l’Agence BIO est en charge de la gestion de la marque AB sur les supports de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.