Fiche produit

Présentation

Produit : Produits de l'agriculture biologique
Mise à jour : 19 janvier 2024
Statut FR : AB - Agriculture biologique
Mots-clés : Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - autres produits d'origine animale -

Cahier des charges

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Textes réglementaires

Exigences nationales et européennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n°889/2008 de la Commission (version consolidée du 31 août 2019)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission (version consolidée du 2 octobre 2018)
Règlement d’exécution (UE) no 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne
Arrêté du 16 février 2004 portant homologation du cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique (version consolidée du 25 février 2004)
Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (version consolidée du 15 janvier 2010)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (Agriculture biologique « CC FR BIO ») (version consolidée du 15 janvier 2010)
Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F) (version consolidée du 7 juin 2009)
Règlement (CE) n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (version consolidée du 12 décembre 2008)
Règlement (CE) no 834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (version consolidée du 29 septembre 2008)
Règlement (CE) no 889/2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (version consolidée du 16 décembre 2008)

Contacts

Organisme(s) de contrôle

BUREAU ALPES CONTROLES

Organisme certificateur
Agrément(s) : FR-BIO 15

BUREAU ALPES CONTROLES

3, impasse des Prairies
74490 ANNECY-LE-VIEUX

Tel : 04 50 64 06 75
Fax : 04 50 64 06 02

N°SIRET : 35181269800188

Président(e) : Monsieur Michel VIGNOUD
Contact : Marlène DUBUC : mdubuc@alpes-controles.fr

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Organisme certificateur
Agrément(s) : FR-BIO 10

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Siège
1 Place Zaha Hadid
92400 COURBEVOIE

Tel : numéro cristal 0969 39 10 09

N°SIRET : 39985160900038

Président(e) : Monsieur Samuel DUPRIEU
Contact : Isabelle PEUMERY : isabelle.peumery@bureauveritas.com

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

ZA de Champgrand
BP 68
26270 LORIOL-SUR-DROME

Tel : 04 75 61 13 00
Fax : 04 75 85 62 12

Contact : Isabelle PEUMERY : isabelle.peumery@bureauveritas.com

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

ZAC Atalante Champeaux
1-3 rue Maillaird de la Gournerie
CS 63901
35039 RENNES CEDEX

Tel : (33) (0)2 99 23 39 39 / 02 99 23 30 38
Fax : (33) (0)2 23 46 73 52

Contact : Isabelle PEUMERY : isabelle.peumery@bureauveritas.com

CERTIPAQ

Organisme certificateur
Agrément(s) : CER.AOC n°01, FR-BIO-09

CERTIPAQ

Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS

Tel : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00

N°SIRET : 41226101800094

Président(e) : Monsieur Pierre DU COUEDEC
Contact : Gaël du CHELAS : certipaq@certipaq.com