Arrêté du 13 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 février 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 22-01 « baguette de pain de tradition française », au nom du Club Le Boulanger, 30, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
CDC en vigueur
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INAO_0000_1089 | 10/10/2024 |