Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole farine de froment - J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8137 texte n°31

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 09-05 « farine de froment », au nom du groupement Association blé, farine, pain de qualité (BFPQ), rue des Manzats, BP 39, 63800 Cournon-d'Auvergne.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur OCACIA (LA n° 46), 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

CDC en vigueur

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