Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes »
Le groupement PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de label rouge « saumon frais, entier et découpes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCsaumonfraisLR0607.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
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| INAO_20080406_1453 | 19/04/2024 |