Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence » - JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10309 texte n° 134

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCAixenProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20080626_150705/07/2022