Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Oie d'Anjou

L'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou ». L'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers du Val de Loire » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de l'« Oie d'Anjou », transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 3 janvier 2005, par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCOieAnjouLiens.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.

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INAO_0000_156629/03/2024