Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 58

Le syndicat de défense et de promotion des charcuteries de Corse-Salameria Corsa a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCCoppaDeCorse.pdf. ;

../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUCoppaDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

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