Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 60

Le comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Bois de Chartreuse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Bois de Chartreuse » peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCBoisDeChartreuse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

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