Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée « Bœuf du Limousin »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée « Bœuf du Limousin » - JORF n°0256 du 1 novembre 2008 page 16727 texte n° 112

L'Association Limousin Promotion a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en application de l'article L. 641-11 du code rural, une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Viande bovine du pays Limousin ». L'association souhaite remplacer le cahier des charges « Viandes bovines du pays Limousin » par ce projet de cahier des charges « Bœuf du Limousin ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf du Limousin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf du Limousin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Village d'entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/IGP2008/CdcBoeufduLimousin15oct08.pdf

../../repository/editeur/pdf/IGP2008/DUBoeuf_du_Limousin15oct08.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf du Limousin » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

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