Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 - JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19200 texte n° 105

Le Syndicat du label rouge « Syndicat des volailles rouennaises - SYVOR» a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprèsde l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demandede modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier »LA 21/87.

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande demodification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA21/87 est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Le projet de cahier descharges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 peut être consultédans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPorcFermier.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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