Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19593 texte n° 150

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H.

En application del'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissonsalcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lademande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux moisà compter de la date de publication du présent avis au Journal officielde la République française.

La modification du cahier des chargesde l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage »avec ou sans H peut être consultée dans le délai de deux mois prévuci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCHermitage.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO,17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.

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