Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 115

Le groupement demandeur PROJELY a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et, en application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 70, rue des chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
― ou sur le site internet de l'INAO :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOavecPNTigp2009/CDCRosetteDeLyonOuJesusDeLyon.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNOavecPNTigp2009/DURosetteDeLyonOuJesusDeLyon.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20090116_169501/07/2022