Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 119

L'organisme de défense et de gestion (ODG) « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche ». L'ODG « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Jambon sec de l'Ardèche », transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 9 février 2007, par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCJambonDeLArdeche.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUJambonDeLArdeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20090203_170305/07/2022