Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F) - JORF n°0130 du 7 juin 2009 page 9323 texte n° 39

M. ROYER, éleveur d'escargots, a déposé une demande de modification du CC REPAB-F pour la partie concernant l'élevage d'escargots.
En application de l'article R. 641-29 du code rural et après avis favorable du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, la modification du CC REPAB-F concernant l'élevage d'escargots est soumise à une consultation publique d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de modification du CC REPAB-F peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO-AB/CDCElevageEscargots.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20090607_175501/07/2022