Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00).

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12168 texte n° 103

L'organisme de défense et de gestion « Association du poulet de Janzé »a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ;
LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ;
LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ;
LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ;
LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ;
LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00).

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé »(LA/11/80) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1180-PouletFermierBlanc.pdf ;
― LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3288-ChaponFermierBlanc.pdf ;
― LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé »(LA/57/88) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5788-PouletFermierJaune.pdf ;
― LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1592-DindeFermiere.pdf ;
― LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0894-PintadeFermiere.pdf ;
― LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1900-ChaponFermierJaune.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

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