Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 62

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermièresde Loué (QUALIMAINE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0782-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2398-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2598-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtelinterprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021Angers Cedex 2.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20090805_179229/03/2024