Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de label rouge LA n° 02-97 « Chapon de pintade »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de label rouge LA n° 02-97 « Chapon de pintade » - JORF n°0222 du 25 septembre 2009 page 15721 texte n° 104

L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant : LA n° 02-97 « Chapon de pintade ».

En application de l'article R.641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités tranditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;

- ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-02-97-chapon-de-pintade.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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