Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ; LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ; LA n° 11-97 « Pintade fermière » ; LA n° 25-99 « Poularde fermière » ; LA n° 17-97 « Chapon fermier » ; LA n° 05-79 « Dinde fermière » ; LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air »
L'organisme de défense et de gestion QUALICNOR a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ;
LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ;
LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ;
LA n° 11-97 « Pintade fermière » ;
LA n° 25-99 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-97 « Chapon fermier » ;
LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-81-Poulet-version-4.pdf
LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-04-84-poulet-version-4.pdf
LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-14-01-Poulet-version-4.pdf
LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-01-85-poulet-version-4.pdf
LA n° 11-97 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-11-97-Pintade-version-4.pdf
LA n° 25-99 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-25-99-Poularde-version-4.pdf
LA n° 17-97 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-17-97-Chapon-version-4.pdf
LA n° 05-79 « Dinde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-05-79-Dinde-version-4.pdf
LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-18-06-Chapon-version-4.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.
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| INAO_20090930_1829 | 18/04/2024 |