Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « porc fermier d'Auvergne »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « porc fermier d'Auvergne » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 113

L'Organisme de Défense et de Gestion « A.P.V.C. (Association dePromotion des Viandes du Centre) » a déposé, en application del'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahierdes charges de l'indication géographique protégée « Porc fermierd'Auvergne ». L'ODG « A.P.V.C. » souhaite remplacer le cahier descharges de la demande d'enregistrement en indication géographiqueprotégée « Porc fermier d'Auvergne », transmis pour enregistrement à laCommission Européenne par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, des labels rouges et des spécialités traditionnellesgaranties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Porc fermier d'Auvergne » est soumis à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée «Porc fermier d'Auvergne » ainsi que le projet de document uniquepeuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PageCDCPorcFermierDAuvergne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/ DUPorcFermierDAuvergneVersion300909.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'Indication Géographique Protégée « Porc fermier d'Auvergne» en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, villages d'entreprises, 14, avenue duGarric, 15000 Aurillac.

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