Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 114

L'organisme de défense et de gestion « Société d'études qualité unionorganisation interprofessionnelle agro-alimentaire » (SEQUOIA) adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Cité Mondiale du Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-78.pdf ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-82.pdf ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-71.pdf ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-06-88.pdf ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-00.pdf ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-94.pdf ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-07.pdf ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-31-88.pdf ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-21-94.pdf ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-18-92.pdf ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-15-93.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondialedu Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20091028_187203/07/2022