Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-78 « Caille jaune » ; LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 07-93 « Poularde fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-78 « Caille jaune » ; LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 07-93 « Poularde fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 115

L'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermièresdes Landes (AVFL) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ;
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ;
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-78 « Caille jaune » ;
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 07-93 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité mondiale du Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-65.pdf
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-66.pdf
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe »
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-02-71.pdf
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-72.pdf
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-77.pdf
LA n° 13-78 « Caille jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-78.pdf
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-79.pdf
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-89.pdf
LA n° 07-93 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-93.pdf
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-17-94.pdf
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-16-00.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondialedu Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20091028_187329/03/2024